La mission essentielle de certification des comptes annuels est devenue plus économique, puisqu’il ne s’agit plus seulement d’un contrôle de régularité et de sincérité, mais d’une opinion sur la situation financière de l’entreprise et de son aptitude à assurer sa continuité.

Certification des :

• Comptes annuels ;
• Comptes consolidés.

Contrôle d’information :

• Documents prévisionnels ;
• Rapports de gestion.

Contrôle de l’égalité

• Respect de l’égalité entre les actionnaires ;
• Relevé des irrégularités et inexactitudes ;
• Rapport spécial sur les conventions intervenues  entre la société et l’un de ses administrateurs ou entre deux sociétés ayant un administrateur commun.

Prévention des difficultés

Prévenir les dirigeants de la société de tout fait de nature à compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise (procédure alerte).

Missions spécifiques

Rapports spéciaux sur :

• L’augmentation du capital en cas de compensation avec des créances sur la société et en cas de suppression du droit préférentiel de souscription ;
• L’émission d’obligations convertibles en actions ou échangeables contre des actions ;
• L’ouverture d’option de souscription ou d’achats d’actions au bénéfice des membres du personnel ;
• La réduction du capital ;
• Les Conventions ou rachat des parts bénéficiaires ;
• Les fusions, scissions, apports partiels d’actifs.